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6. Résiliation d’Accès
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7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Termes et Conditions sont régis par les lois françaises. Tout litige relatif à ces Termes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bonifacio, en France.
8. Modifications des Termes
Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouveaux Termes.
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